J.O. 217 du 19 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16100

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Décret du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0300592D



Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2003, M. Maupas-Oudinot (Marc), administrateur civil hors classe, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial hors classe, 6e échelon, hors échelle A, 3e chevron (ancienneté conservée dans l'échelon du 1er février 1998).